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Commission parlementaire sur le projet de loi 82 - Loi sur le patrimoine culturel Le 18 janvier 2011 avait lieu la première journée des auditions de la Commission de la culture et de l’éducation qui marque la première étape de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi no 82 la Loi sur le patrimoine culturel. Celle-ci, déposée par la ministre Christine St-Pierre à l'Assemblée nationale le 18 février 2010 découle du processus de consultation sur le livre vert débuté en 2008. L’étude de la loi permet aux différents groupes qui ont déposés un mémoire d'exprimer publiquement leurs opinions auprès des parlementaires. La première séance donnait la parole à plusieurs acteurs importants du monde municipal du Québec qui ont pu manifester leur intérêt, leurs inquiétudes et formuler leurs recommandations pour améliorer le projet de loi que les municipalités semblent ouvertes à l'idée d'avoir un meilleur contrôle sur le patrimoine matériel et immatériel, ainsi que les paysages de leur territoire, les ressources financières limitées tant au niveau municipal que provincial, de même que l’expertise souvent absente dans les milieux en inquiètent toutefois plus d'unes sur la capacité de remplir de nouveaux mandats à cet égard. L'absence d'une politique du patrimoine nationale en amont de la loi a également été soulignée, plusieurs demandant un énoncé clair des principes et des critères guidant l’action afin d’éviter la confusion ou les errements. La Ville de Montréal, qui s’est dotée d'une politique du patrimoine en 2005, souhaite le maintien des mécanismes de consultation (Conseil du patrimoine de Montréal) et de collaboration avec le MCCCF déjà mis en place. La notion de paysage et son application tels que définis dans le projet de loi semblent encore si confuses pour plusieurs que cela laisse présager que la protection des paysages culturels prendra difficilement forme suite à l’adoption de la loi dans sa forme actuelle. La commission parlementaire sur le projet de loi 82 termine sa deuxième semaine d’audition. Quatorze groupes ont présentés leur mémoire le 8-9-10 février 2011. Il est étonnant de constater, malgré la provenance et les champs d’intérêts divers de ces groupes, une certaine uniformité quant à la critique du projet de loi. Les intervenants ainsi que l’opposition officielle du gouvernement semblent heureux de constater que le projet de loi tente d’intégrer les plus récentes notions en protection patrimoniale, comme la protection des paysages et le patrimoine immatériel, mais ils soulignent toutefois le flou entourant ces notions et l’absence de cadre méthodologique pour en faciliter l’application. La nouvelle notion élargie du patrimoine contribue également à accroître le fardeau des municipalités qui se questionnent sérieusement sur les ressources humaines et financières qui pourront y être réellement attribuées. De leur côté, les particuliers s’inquiètent de l’abolition de certaines mesures fiscales supportant la restauration des maisons anciennes et venant compenser pour les coûts additionnels que peut entraîner un bâtiment cité ou classé. En bref, le projet de loi est perçu comme un fardeau grandissant par les supporteurs du patrimoine, mais sans aucun signe évident d’accroissement du support technique et financier de la part du ministère ou de toute autre provenance.
Les mémoires des groupes et individus entendus à la commission parlementaire Le 18 janvier 2011:
Le 8 février 2011:
Le 9 février 2011:
Le 10 février 2011:
Le 15 février 2011:
Le 16 février 2011:
Nous vous invitons à suivre le cheminement de ce projet de loi qui aura une incidence certaine sur l’avenir du patrimoine québécois en vous abonnant à l'infolettre du Conseil des monuments et sites du Québec (CMSQ), en cliquant ici, et en consultant le site de l'Assemblée nationale où les mémoires reçus devraient être disponibles en ligne. Afin d'avoir plus d'information au sujet des prises de positions des différents groupes, vous trouverez ci-dessous, quelques mémoires déposés, ainsi que des documents de réflexions et documents de travail réalisés par le CMSQ. Mémoires et documents du Conseil des monuments et sites du Québec:
Autres Documents et mémoires |
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